Définition
Types de contrats
Les parties
Les obligations des parties
La responsabilité contractuelle
Le concours de responsabilités
La transmission des actions
La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants
La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c.
La faute du préposé 1384 al.3C.c.
La ruine du bâtiment 1386 C.c.
Les troubles du voisinage
L'extinction du contrat
Questions diverses

Définition

C'est un type de contrat de louage et d'industrie.

Il se distingue du contrat de vente : ex :

- vice caché - le bref délai 1648 C.c.
- le transfert des risques le privilège du vendeur impayé (seul le sous-traitant la faculté de résiliation unilatérale du M.O. 1794
C.c. (en matière de vent : 1184 Cc.)

Ghislain Dubois - Avocat - Liège - Droit commercial - Droit de la Construction - Droit des Contrats - Droit du transport par route - Droit de la prévention