Définition
Types de contrats
Les parties
Les obligations des parties
La responsabilité contractuelle
Le concours de responsabilités
La transmission des actions
La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants
La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c.
La faute du préposé 1384 al.3C.c.
La ruine du bâtiment 1386 C.c.
Les troubles du voisinage
L'extinction du contrat
Questions diverses

La faute du préposé 1384 al.3C.c.

L'entrepreneur est responsable de la faute commise par son préposé : celui qui est employé et sous un lien de subordination.
La faute du préposé doit être commise pendant le travail, elle doit simplement être en relation avec le travail, même indirectement ou occasionnellement.
A côté du préposé au sens strict, existe la notion de "préposé occasionnel" : le travailleur d'un autre entrepreneur qui agit occasionnellement sous l'autorité d'un autre entrepreneur.

Ghislain Dubois - Avocat - Liège - Droit commercial - Droit de la Construction - Droit des Contrats - Droit du transport par route - Droit de la prévention