Définition
Types de contrats
Les parties
Les obligations des parties
La responsabilité contractuelle
Le concours de responsabilités
La transmission des actions
La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants
La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c.
La faute du préposé 1384 al.3C.c.
La ruine du bâtiment 1386 C.c.
Les troubles du voisinage
L'extinction du contrat
Questions diverses

Les obligations des parties

Le M.O. :

- permettre et faciliter l'exécution des travaux (pas d'immixtion)
- payer le prix
- prendre livraison et réceptionner les ouvrages

L'architecte

- conception
- conseil et assistance vis à vis du M.O.
- procéder au contrôle des travaux
(vis à vis des autres intervenants, le M.O. est responsable des manquements de son architecte)

L'entrepreneur :

- exécuter les travaux : obligation de résultat, le M.O. doit simplement prouver que le résultat promis n'est pas atteint
- respecter le délai (si délai prévu contractuellement et non caduc ou si le M.O. n'y a pas renoncé)
Si délai non prévu contractuellement : "le délai raisonnable J.P."

Le principe : exécution en nature des obligations (s'impose au créancier comme au débiteur) :

- astreinte
- référé
- faculté de remplacement
Exception : quand impossible : part équivalent

Ghislain Dubois - Avocat - Liège - Droit commercial - Droit de la Construction - Droit des Contrats - Droit du transport par route - Droit de la prévention