Définition
Types de contrats
Les parties
Les obligations des parties
La responsabilité contractuelle
Le concours de responsabilités
La transmission des actions
La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants
La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c.
La faute du préposé 1384 al.3C.c.
La ruine du bâtiment 1386 C.c.
Les troubles du voisinage
L'extinction du contrat
Questions diverses

Les parties

Les M.O. (promoteurs ou non)

- l'Architecte (mission d'O.P.) en principe complète (conception et contrôle des travaux)
Exception : accord préalable de l'ordre (conception ou contrôle des travaux)

- l'Entrepreneur (général ou en lots séparés)
- Le Sous-traitant (action direct contre le M.O 1798 C.C., est privilège article 20 12° loi hypothécaire)
Pas de lien contractuel entre : M.O. et sous-traitant architecte et entrepreneur.

Ghislain Dubois - Avocat - Liège - Droit commercial - Droit de la Construction - Droit des Contrats - Droit du transport par route - Droit de la prévention