Définition
Types de contrats
Les parties
Les obligations des parties
La responsabilité contractuelle
Le concours de responsabilités
La transmission des actions
La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants
La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c.
La faute du préposé 1384 al.3C.c.
La ruine du bâtiment 1386 C.c.
Les troubles du voisinage
L'extinction du contrat
Questions diverses

Types de contrats

A Forfait :

- relatif : le M.O. peut apporter unilatéralement des modifications au marché
- absolu : le prix global pour tout ce qui est prévu et imprévu, mais qui constitue la suite logique

exception : l'accord du M.O.
les suggestions imprévues

en Régie : le prix est fixé par quantité de travail et de marchandises

Ghislain Dubois - Avocat - Liège - Droit commercial - Droit de la Construction - Droit des Contrats - Droit du transport par route - Droit de la prévention