Le procès intenté par Abdellatif Chlih contre l'Otan, pour l'assassinat de sa fille Aïcha, débute le 23 août prochain devant le tribunal de première instance de Bruxelles.


L'Otan bombardait, le 20 juin dernier, un quartier de Sorman présenté comme un site militaire. Mais les victimes étaient des civils.
L'affaire qui oppose Abdellatif Chlih à l'Otan embarrasse le gouvernement belge, qui use de tout son pouvoir pour éviter la condamnation de l'Alliance. Morte à l'issue d'un bombardement en Libye, la fille d'Abdellatif Chlih était baby sitter chez un fils d'un proche de Kadhafi.

Otan bombardement

Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose le Marocain Abdellatif Chlih à l'Otan. L'examen du dossier a été reporté, de nouveau, au 22 novembre prochain. La juge belge Valérie Englebert, présidente de la 11e chambre du tribunal de première instance à Bruxelles, devra se prononcer sur la recevabilité de la plainte déposée contre l'Alliance par le Marocain Abdellatif Chlih, qui a perdu sa fille dans une frappe de l'aviation alliée, le 20 juin à Sorman, à 70 km à l'ouest de Tripoli.

« La magistrate devra prononcer un jugement qui porte sur la désignation de deux experts, à savoir : un médecin et un expert immobilier pour évaluer les dommages causés par le raid sur la résidence de Khaled El Hamidi », indique Me Ghislain Dubois, l'avocat de Chlih qui défend également Khaled Hamidi. Ce dernier a perdu son épouse et ses trois enfants lors de ce bombardement. « À travers cette décision, la magistrate m'a envoyé sur les roses, car le but n'était pas de rendre justice mais d'éviter que l'Otan soit condamnée », explique l'avocat du plaignant, qui affirme qu'il subit « des pressions de la part des magistrats».

« La magistrate devra prononcer un jugement qui porte sur la désignation de deux experts, à savoir : un médecin et un expert immobilier pour évaluer les dommages causés par le raid sur la résidence de Khaled El Hamidi », indique Me Ghislain Dubois, l'avocat de Chlih qui défend également Khaled Hamidi. Ce dernier a perdu son épouse et ses trois enfants lors de ce bombardement. « À travers cette décision, la magistrate m'a envoyé sur les roses, car le but n'était pas de rendre justice mais d'éviter que l'Otan soit condamnée », explique l'avocat du plaignant, qui affirme qu'il subit « des pressions de la part des magistrats».

Immunité versus droits humains

Et de poursuivre : Les magistrats usent de tous les moyens pour que ce dossier n'aboutisse pas. Ils me disent que ce n'est pas le moment de plaider. Ils renvoient aux calendes grecques l'examen de l'affaire. Ce dossier leur brûle les mains.

Les plaidoiries ont eu lieu lundi dernier au tribunal de première instance à Bruxelles. L'Otan n'était pas représentée. C'est le Conseil de l'État belge qui a procédé à une intervention volontaire à l'audience pour soutenir l'Otan.La Belgique use de son droit de défendre les organisations internationales siégeant sur son territoire. L'avocat représentant le département belge des Affaires étrangères a fait valoir l'immunité de juridiction que lui confère la Convention d'Ottawa de 1955, traité fondateur de l'Otan, applicable en Belgique. Une immunité rendant irrecevable toute action judiciaire engagée contre l'Alliance devant les tribunaux.

L'avocat de l'État belge a confié à La Libre Belgique qu'il est difficile d'envisager qu'une telle plainte aboutisse, auquel cas l'Otan quittera le pays. Me Ghislain Dubois, avocat d'Abdellatif Chlih

Or, dans sa plaidoirie, Me Dubois invoque l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui consacre le droit de toute personne à avoir droit à un jugement et à un procès équitables. Un droit, qui selon l'avocat des plaignants, supplante l'immunité de juridiction.

Action sans précédent

C'est la première fois qu'une action civile en dommages et intérêts est intentée contre l'Alliance. Pour rappel, le 20 juin dernier, les forces de l'Otan bombardent un quartier résidentiel de Sorman, qui a été présenté par l'organisation comme un centre de commandement militaire. Il s'est avéré ensuite que les victimes étaient des civils. Le bilan, dressé par le régime libyen, fait état de 15 morts, dont trois enfants. La fille d'Abdellatif Chlih, Aïcha Chlih, qui travaillait comme baby sitter chez la famille de Khaled Hamidi, figure parmi les victimes. Khaled Hamidi est le fils de Khouildi Hamidi, compagnon de route de Mouammar Kadhafi. Abdellatif Chlih n'apprend la mort de sa fille que trois jours après le drame. Il décide alors de mener une bataille sans merci pour rendre justice à feue sa fille, qui a été enterrée à Sorman.

Khadija Skalli

Ghislain Dubois - Avocat - Liège - Droit commercial - Droit de la Construction - Droit des Contrats - Droit du transport par route - Droit de la prévention