Abdellatif Chlih, a décidé de saisir la justice contre l'Otan. Il accuse l'alliance d'avoir assassiné sa fille Aïcha lors du bombardement qui a ciblé un immeuble à Sorman, à 70 km à l'ouest de Tripoli. Entretien avec son avocat, Me Ghislain Dubois.

Otan doit repondre de ses actes
Abdellatif Chlih, un Marocain résidant en Libye, vous a mandaté pour intenter une action contre l'Otan. Il l'accuse d'avoir tué sa fille Aïcha, le 20 juin dernier, lors du bombardement qui a ciblé un immeuble situé à Sorman. Est-ce que la plainte a été déposée ?

Non, la plainte n'a pas été encore déposée pour la simple raison que je ne dispose pas encore du document de l'état civil de la jeune femme qui travaillait comme dame de maison dans l'immeuble en question. L'action en justice sera introduite incessamment, le temps de disposer de ses actes de naissance et de décès. Ce document est la preuve formelle que la jeune fille était bien en Libye et qu'elle a été bien tuée le 20 juin dernier. La jeune femme avait commis pour seul crime le fait qu'elle s'occupait des enfants du fils de Khouildi Hemidi, Khaled Hemidi, un des compagnons de route de Mouammar Kadhafi. Ce dernier a saisi un tribunal civil belge pour réclamer des dommages et intérêts. Il accuse l'alliance d'avoir tué son épouse et ses trois enfants lors de ce bombardement.

La plainte sera-t-elle déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye ou d'un tribunal civil ?

La plainte sera déposée auprès du tribunal de première instance à Bruxelles puisque le siège de l'Otan y est situé. Le père de Aïcha accuse l'Organisation d'avoir violé le mandat de l'ONU portant notamment, à travers la résolution de 1973, sur la protection des civils. Or, c'est l'inverse qui s'est produit. L'Otan a délibérément bombardé l'immeuble qui a été présenté par l'alliance comme un centre de commandement militaire, alors que la résidence n'avait pas de fonction militaire. Elle appartient à Khouildi Hemidi et a été entièrement détruite lors de ce raid. L'alliance atlantique voulait par cet acte passer un message aux autres partisans de Mouammar Kadhafi et pour ce faire, elle n'a pas reculé devant l'assassinat des civils.

Est-ce que le bombardement a fait d'autres victimes marocaines ?

Selon le reportage que mes clients m'ont fourni, un cuisinier marocain a également été tué lors de ce bombardement mais je ne suis pas encore mandaté pour le défendre.

L'Otan reconnaît sa bavure

Le 20 juin dernier, les forces de l'Alliance atlantique bombardent un quartier résidentiel de Sorman, à 70 km à l'ouest de Tripoli. Le bilan est lourd : 15 morts dont trois enfants, affirme le régime libyen. L'Alliance nie au départ avoir tué des civils, puis rectifie le tir en reconnaissant sa bavure. Toutefois, elle affirme être déterminée à poursuivre les raids. Son secrétaire général, Anders Fogh Rasmussen, a déclaré le 22 juin que l'Otan allait «poursuivre sa mission. Parce que si nous arrêtons, d'innombrables civils pourraient perdre la vie».

Est-ce qu'il y a eu un précédent en la matière contre l'Otan ?

Non. Des plaintes pénales ont été déposées contre l'Alliance, mais c'est la première fois qu'une action civile en dommages et intérêts va être intentée contre elle. Notre intention est d'obtenir des réparations aussi bien pour la perte du patrimoine pour mon client libyen qui a perdu son immeuble, que pour le préjudice moral subi par le père marocain qui a perdu sa fille.

Que dit le droit international à ce sujet ?

Par jurisprudence, l'ONU répond des fautes commises par ses membres vis-à-vis des tiers. Par assimilation, l'Otan doit également répondre de ses bavures.

Quelles sont les chances de gagner le procès ?

Il y a trois étapes à franchir. Il faut d'abord que le tribunal de première instance de Bruxelles s'estime territorialement compétent pour traiter cette affaire et nous jugeons qu'il l'est effectivement. Ensuite, l'Otan devra répondre des fautes commises par ses soldats lors du bombardement. Enfin, le tribunal va devoir désigner un médecin expert, un psychologue par exemple, pour évaluer le préjudice moral dont les familles des victimes ont fait l'objet. Le tribunal devra également désigner un expert en immobilier pour évaluer les dommages causés par le raid sur la résidence. Si on gagne le procès, ce sera une première. Nous allons alors ouvrir la porte à d'autres plaintes civiles contre l'Otan.

Khadija Skalli

Ghislain Dubois - Avocat - Liège - Droit commercial - Droit de la Construction - Droit des Contrats - Droit du transport par route - Droit de la prévention