Droit de la construction
Précision
En amont d'une opération de construction, le cabinet accompagne les maîtres d'ouvrage privés et publics comme les entreprises dans la passation des marchés et la rédaction des documents contractuels...
Droit commercial (règles générales)
Le commerce
Le Code de commerce fait appel dans ses premiers articles à trois notions pour délimiter le champ d'application du droit commercial...
Droit des Contrats
Le droit des contrats
Le droit des contrats s'inscrit dans le droit des obligations . A la différence du droit de la responsabilité délictuelle il se rapporte aux obligations qui ont été créées par la volonté des parties...
Droit du Transport par Route
Transports terrestres
Le contrat de transport international routier de marchandise par un véhicule routier est régi par la convention de Genève (CMR...
Droit de la Prévention
La prévention
Dans sa politique générale de prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail, l'employeur doit, par exemple en matière de lutte contre le harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail, prendre des mesures qui visent à lutter contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail...