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Le commerce L'entrepise Le commerçant L'acte de commerce Le commerce Le Code de commerce fait appel dans ses premiers articles à trois notions pour délimiter le champ d'application du droit commercial : - l'acte de commerce - le commerçant - l'entreprise A l'origine, on considérait que le droit commercial était celui qui s'applique aux actes de commerce. Ces actes de commerce confèrent à celui qui les réalise de manière habituelle dans le cadre de sa profession la qualité de commerçant, laquelle a pour effet de conférer à son tour un caractère commercial à des actes normalement civils. On n'attachait finalement que peu d'importance à l'entreprise. Ce n'est plus le cas à notre époque : l'entreprise économique, conçue comme toute organisation dont l'objet est de pourvoir à la production, à l'échange ou à la circulation des biens et des services, se situe désormais au coeur de l'activité économique et, par conséquent, au centre du droit commercial. Nous examinerons dans cette section du site les trois notions fondamentales susmentionnées. |