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Le droit des contrats Le droit des contrats s'inscrit dans le droit des obligations . A la différence du droit de la responsabilité délictuelle il se rapporte aux obligations qui ont été créées par la volonté des parties. Le cabinet intervient pour la rédaction et la négociation de contrats courants de la vie des entreprises (baux commerciaux, conditions générales de vente, contrats de travail). Du fait de la grande diversité des domaines d'activité de ses clients et de l'expérience personnelle de Me Ghislain Dubois, le cabinet est en mesure de rédiger et négocier des contrats plus élaborés et notamment dans les domaines suivants : - Financier (contrats de financement, garanties bancaires, conventions de centralisation de trésorerie). - Industriel (partenariats, groupements d'entreprises, transferts de technologie, contrats cadre de vente ou d'achat, contrats de travail à façon). - Commercial (distribution, contrats cadre). - Informatique (contrats de licence ou cession de logiciels). |