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Définition Types de contrats Les parties Les obligations des parties La responsabilité contractuelle Le concours de responsabilités La transmission des actions La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c. La faute du préposé 1384 al.3C.c. La ruine du bâtiment 1386 C.c. Les troubles du voisinage L'extinction du contrat Questions diverses Définition C'est un type de contrat de louage et d'industrie. Il se distingue du contrat de vente : ex : - vice caché - le bref délai 1648 C.c. - le transfert des risques le privilège du vendeur impayé (seul le sous-traitant la faculté de résiliation unilatérale du M.O. 1794 C.c. (en matière de vent : 1184 Cc.) |