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Définition Types de contrats Les parties Les obligations des parties La responsabilité contractuelle Le concours de responsabilités La transmission des actions La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c. La faute du préposé 1384 al.3C.c. La ruine du bâtiment 1386 C.c. Les troubles du voisinage L'extinction du contrat Questions diverses L'extinction du contrat Le contrat s'éteint par : - l'exécution - la mort de l'entrepreneur (1795 et 1796 C.c.) - la résolution 1184 c.c. - la rupture unilatérale par le M.O (1794 c.c.) 1794 : la rupture s'opère sans effet rétroactif (au jour de la rupture) Il joue pour tout type de contrat (à forfait et en régie) Il joue pour le contrat d'architecte et d'entreprise, et de sous-traitance Le M.O. doit dédommager pour la perte de ce qui était espéré. |