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Définition Types de contrats Les parties Les obligations des parties La responsabilité contractuelle Le concours de responsabilités La transmission des actions La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c. La faute du préposé 1384 al.3C.c. La ruine du bâtiment 1386 C.c. Les troubles du voisinage L'extinction du contrat Questions diverses Le concours de responsabilités Principe : on est responsable que de sa faute Exception : Solidarité légale ou conventionnelle In solidum : c'est la conjonction des fautes de chacun qui a causé un seul et même dommage. Chacun est donc tenu à la réparation intégrale du dommage. Recours entre coobligés : celui qui a tout payé réclame à chacun sa part. Recours fondé sur : - enrichissement sans cause - la subrogation légale 1251 3° du C.c. - 1382 C.c. - l'engagement contractuel de garantie |