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Définition Types de contrats Les parties Les obligations des parties La responsabilité contractuelle Le concours de responsabilités La transmission des actions La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c. La faute du préposé 1384 al.3C.c. La ruine du bâtiment 1386 C.c. Les troubles du voisinage L'extinction du contrat Questions diverses Les parties Les M.O. (promoteurs ou non) - l'Architecte (mission d'O.P.) en principe complète (conception et contrôle des travaux) Exception : accord préalable de l'ordre (conception ou contrôle des travaux) - l'Entrepreneur (général ou en lots séparés) - Le Sous-traitant (action direct contre le M.O 1798 C.C., est privilège article 20 12° loi hypothécaire) Pas de lien contractuel entre : M.O. et sous-traitant architecte et entrepreneur. |