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Définition Types de contrats Les parties Les obligations des parties La responsabilité contractuelle Le concours de responsabilités La transmission des actions La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c. La faute du préposé 1384 al.3C.c. La ruine du bâtiment 1386 C.c. Les troubles du voisinage L'extinction du contrat Questions diverses La responsabilité contractuelle La faculté de remplacement : Le M.O. peut faire procéder à l'achèvement des travaux par un autre entrepreneur, en cas de défaillance du premier. Principe : autorisation préalable du Juge Exception : sans contrôle préalable du juge Conditions de fond : - manquement grave - urgence L'exception d'inexécution : Le contrat d'entreprise est un contrat synallagmatique. - en cas d'inexécution grave, même définitive - en cas de contrat à exécution successive - la bonne foi - peut être opposé au cessionnaire de la créance, exception inhérente à la dette - peut être opposée au Sous-traitant dans le cadre de son action directe, si conditions existant en germe avant action - en cas de contrats successifs entre mêmes parties La résolution pour faute 1184 C.c. Principe : contrôle préalable du Juge, c'est lui qui la prononce Exception : sans contrôle préalable du Juge-conditions : - perte de confiance - Urgence - Manquement grave - Réduire le dommage Il faut une mise en demeure Effet rétroactif : au jour de la conclusion du contrat. Principe de la réparation intégrale du dommage : Dommages et Intérêts La nullité du contrat : Théorie générale des obligations, ou la loi (ex la loi Breyne : contrariété aux articles 3,6 et 8 à 11 : nullité du contrat. Il s'agit d'une nullité relative qui peut être levée par la réception provisoire expresse ou tacite des travaux) Effet rétroactif au jour de la conclusion du contrat. Principe : répétition des prestations accomplies Exception : quand c'est impossible : théorie de l'accession :juste indemnisation de l'entrepreneur par le M.O. |