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Définition Types de contrats Les parties Les obligations des parties La responsabilité contractuelle Le concours de responsabilités La transmission des actions La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c. La faute du préposé 1384 al.3C.c. La ruine du bâtiment 1386 C.c. Les troubles du voisinage L'extinction du contrat Questions diverses La faute du préposé 1384 al.3C.c. L'entrepreneur est responsable de la faute commise par son préposé : celui qui est employé et sous un lien de subordination. La faute du préposé doit être commise pendant le travail, elle doit simplement être en relation avec le travail, même indirectement ou occasionnellement. A côté du préposé au sens strict, existe la notion de "préposé occasionnel" : le travailleur d'un autre entrepreneur qui agit occasionnellement sous l'autorité d'un autre entrepreneur. |