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Définition Types de contrats Les parties Les obligations des parties La responsabilité contractuelle Le concours de responsabilités La transmission des actions La responsabilité quasi-délictuelle 1382 C.c. et suivants La responsabilité du gardien 1384 al. 1C.c. La faute du préposé 1384 al.3C.c. La ruine du bâtiment 1386 C.c. Les troubles du voisinage L'extinction du contrat Questions diverses Les obligations des parties Le M.O. : - permettre et faciliter l'exécution des travaux (pas d'immixtion) - payer le prix - prendre livraison et réceptionner les ouvrages L'architecte - conception - conseil et assistance vis à vis du M.O. - procéder au contrôle des travaux (vis à vis des autres intervenants, le M.O. est responsable des manquements de son architecte) L'entrepreneur : - exécuter les travaux : obligation de résultat, le M.O. doit simplement prouver que le résultat promis n'est pas atteint - respecter le délai (si délai prévu contractuellement et non caduc ou si le M.O. n'y a pas renoncé) Si délai non prévu contractuellement : "le délai raisonnable J.P." Le principe : exécution en nature des obligations (s'impose au créancier comme au débiteur) : - astreinte - référé - faculté de remplacement Exception : quand impossible : part équivalent |